En fonction des circonstances de l'envergure de l'investissement, de la teneur en technique,

　　des recettes fiscales prévues et du taux de réserve et d'accumulation des capitaux de terres, la ville de Rugao a défini des politiques préférentielles encourageant des fondations des entreprises et attirant des investissements.

Utilisation des terres des projets

�Des terres peuvent être concédée avec contrepartie ou louées. Ceux qui réquisitionnent des terres collectives peuvent convertir la compensation légale en parts des entreprises et partager le dividende. Les investisseurs peuvent choisir la forme à volonté.

�Sur la base du fait que l'unité utilisant des terres montre le document annoté du projet, le rapport d'étude des faisabilités, le document pré-examiné de la protection de l'environnement, le rapport pré-examiné des terres, le plan du fil directeur, et verse d'avance les frais d'utilisation des terres, le bureau municipal des terres peut régler les formalités temporaires d'utilisation des terres pour ceux qui ont besoin urgent de terres. Les derniers doivent remplir les formalités officielles pour l'approbation dans le délai fixé.

�Le prix des terres acceptées par des entreprises de production est élastique en fonction des circonstances de l'envergure de l'investissement, de la teneur en technique et des recettes fiscales prévues. Pour les entreprises de production à capital étranger dont la durée de l'exploitation est plus de 10 ans, l'ulilisation des terres est arrangéé et projetée en priorité.

â‘?La levée des frais des terres acceptées : La part qui doit être versé aux finances provinciales est de 19100-20400 yuan par mu. Cela doit être levé en entier. La part qui doit être levée par le bureau municipal des finances selon les politiques provinciales ou supérieures est de 16300-18800 yuan par mu. On peut différer à la verser, et on peut être exempté du fonds d'exploitation des terres neuves, du fonds de réserve à suppression et des frais de service de réquisition des terres. La zone de développement et le bourg où siègent les projets peuvent parvenir à l'identité avec les investesseurs sur les frais compensateurs qui seront réglés harmonieusement par la commission administrative de la zone de développement et le gouvernement du bourg.

�Les entreprises qui utilisent des terres nationales ou collectives au moyen de location peuvent verser le loyer d'année en année selon les ententes.

Impôt sur le revenu d'entreprise

�Chaque entreprise de production à capital étranger dont la durée de l'exploitation est plus de 10 ans bénéficie de la politique de “deux exemptions et trois réductions�dès l'année où il commence à réaliser un profit. Après l'expiration de la préférence, l'impôt sur le revenu de l'entreprise peut continuer à être réduit de moitié si l'année même la valeur des produits d'exportation atteint au-dessus de 70% de la valeur globale de la production de l'entreprise.

�Chaque entreprise de techniques de pointe à capital étranger dont la durée de l'exploitation est plus de 10 ans peut obtenir une prologation de trois ans et demi pendant laquelle l'impôt sur le revenu de l'entreprise est réduit de moitié si elle est encore entreprise de techniques de pointe après l'expiration de la préférence.

�Chaque entreprise à capital mixte entreprenant la construction des ports et des docks dont la durée de l'exploitation est plus de 15 ans bénéficie de la politique de “cinq exemptions et cinq réductions de moitié�dès l'année où il commence à réaliser un profit.

�Les investisseurs étrangers qui ré-investissent directement les profits dans les enterprises, augmentent les capitaux enregistrés, ou créent d'autres entreprises à capital étranger, bénéficie des politiques de réduction de l'impôt sur le revenu d'entreprise pour la part du ré-investissement.

�Les entreprises à capital étranger peuvent être exemptées d'impôt sur le revenu d'entreprise augmentant par rapport à l'année dernière qui est égal à 40% de l'investissement pour acheter des équipements de fabrication chinoise l'année même.

Frais réglementaires concernant des entreprises

�Toutes les levées des frais qui ne sont pas ratifiées par le Conceil des Affaires d'Etat ou le gouvernement provincial ne sont pas permises.

�Les frais réglementaires qui doivent être versés aux finances provinciales sont levés suivant la norme minimale. Dans le même temps, les entreprises peuvent jouir des préférences réservées à Rugao par le gouvernement provincial.

�Les frais réglementaires qui doivent être levés par les finances municipales ne sont pas levés s'il est possible. Si les levées des frais sont obligatoires, le gouvernement municipal les concède à la zone de développement et le bourg où siègent les projets. Les derniers discutent face à face avec les investisseurs sur les conditions de récompense.

Enregistrement industriel et commercial

�A part les ratifications et les permis spéciaux définis par les lois, les régulations administratives ou par le Conceil des Affaires d'Etat et le gouvernement provincial, les conditions préalables des autres approbations et enregistrements sont supprimées.

�Pour les entreprises ayant les documents prêts, le département administratif municipal de l'industrie et du commerce doit généralement les enregistrer et leur délivrer les permis de construire le jour même. S'il ne le peut pas, il doit le faire en 7 jours à partir du jour de l'admission.

�Pour les entreprises de petites dimension dont le capital enregistré atteint le minimum fixé par les règlements, le capital enregistré peut arriver à sa place par étapes, 50% dans l'année première, et le reste en 3 ans.

�Les fruits des techniques de pointe pris pour capital peuvent constituer 35% du capital enregistré. Ceux dont la proportion est au-dessus de 35% et que la somme évaluée dépasse un million de yuan doivent être désignés par toutes les parties qui font les investissements et soumis au soutien du département administratif provincial de science et technique. Les entreprises des techniques de pointe dont la capital enregistré est moins de 500000 yuan �soutenues par le département scientifique et technique �sont permises de ne pas évaluer les techniques de pointe prises pour capital enregistré après qu'elles ont été reconnues par tous les actionnaires.

Introduction des capitaux étrangers

�Tous ceux qui introduisent des capitaux étrangers dans notre ville peuvent gagner le prix d'introduction.

â‘?Ceux qui introduisent des capataux étrangers seront récompensés à proportion des capitaux érangers réels : ceux qui introduisent 1-4,99 millions de dollars d'investissement du projet indusriel ou agricole gagneront une récompense de 1% ; 5-9,99 millions de dollars, une récompense de 1,5%; plus de 10 millions de dollars, une récompense de 2%. Ceux qui introduisent des projets du secteur tertiaire gagneront une récompense de 10%.

Placements en rénovation technique

�Les projets de rénovation technique qui obtiennent la subvention financière provinciale ou supérieure acquériront une subvention complémentaire en proportion avec la base de la subvention et le taux d'intérêt exécutés par le département provincial des finances. Le maximum d'une subvention est d'un million de yuan.

�Les projets industriels qui n'obtiennent pas la subvention financière provinciale ou supérieure, si l'ampleur des travaux accomplis des placements en équipements de production dépasse 10 millions de yuan, et s'ils correspondent aux politiques industrielles, acquériront une subvention de 30% de l'intérêt annuel du prêt bancaire de rénovation technique de la même période ayant comme base l'ampleur des travaux accomplis. Le maximum d'une subvention est d'un million de yuan.

�Les projets qui obtiennent les crédits techniques provinciaux ou supérieurs gagneront une récompense de 10% de la somme des crédits l'année même où le projet est établi, et une autre récompense de 10% après la réception.

�Chaque projet inscrit au plan national de “deux hauteurs et une excellence�gagnera une récompense de 50000 yuan après l'achèvement des travaux. Chaque projet inscrit au plan-clé provincial de rénovation technique gagnera une récompense de 30000 yuan après l'achèvement des travaux.

�Pour les centres de recherche des travaux et des techniques et les centres techniques d'entreprises de classe municipale, provinciale et nationale qui sont nouvellement établis, leurs représentants légaux gagneront respectivement une récompense de 20000, de 80000 et de 200000 yuan l'année même où l'établissement du centre est ratifié.

Développement des entreprises

�Les entreprises qui sont élues entreprises-star du prix d'or, d'argent et de cuivre de la ville de Rugao gagneront respectivement une récompense de 100000, de 50000 et de 20000 yuan.

�Pour les entreprises dont les recettes des ventes annuelles sont moins de 100 millions de yuan, si les recettes des ventes nouvellement augmentées de l'année même est plus de 10 millions de yuan, et si la proportion d'augmentation et le taux de profit se sont pas inférieurs au niveau moyen des entreprises de la ville, leurs représentants légaux gagneront une récompense de 2000 yuan tous les 10 millions de yuan d'augmentation nette des recettes des ventes.